Conférencier :

  • Jacques Lévy Véhel, cofondateur de Case Law Analytics

Objectif : Montrer comment utiliser l’accès aux données pour améliorer le fonctionnement de la justice.

Résumé de la conférence :

La quantification du risque juridique

Si le terme « justice prédictive » est actuellement à la mode, il est illusoire de penser que l’on peut prédire la justice. En effet, on constate que plusieurs magistrats, et même le même magistrat, ne prendront pas toujours la même décision sur des cas similaires. De plus, il est dangereux d’envisager de laisser un ordinateur prendre des décisions. En effet, il est nécessaire de comprendre pourquoi la machine prend telle décisions et de s’assurer qu’elle ne reproduise pas de biais, et en particulier des biais raciaux comme c’est le cas avec l’evidence based sentencing utilisé dans certains Etats américains.
Il est alors plus pertinent de parler de quantification du risque juridique : sur un dossier donné, on va chercher à deviner quelle décision prendraient des magistrats, en se basant sur le patrimoine jurisprudentiel.
L’objectif est de comprendre comment les décisions sont prises et de ne pas uniquement faire des statistiques et des corrélations entre les différentes données.

Cas d’usage

Pour cela, la société Case Law Analytics a créé des modèles par contentieux :

  • Pour un contentieux donné, ils animent des ateliers avec des avocats et des magistrats pour lister les critères utilisés dans la prise de décision
  • Ensuite, ils analysent une masse d’arrêts de jurisprudence pour ce type de contentieux à la lumière des critères définis
  • 100 juges virtuels sont créés : chaque machine reçoit différents arrêts et analyses pour apprendre comment un juge arrive à prendre ses décisions en fonction des critères définis. Ainsi, chaque machine a une « sensibilité » différente
  • Enfin, les 100 juges rendent leur verdict sur les cas qui leurs sont donnés

Cela permet aux juristes (cabinet d’avocat, directeurs juridiques, assureurs en protection juridique…) de bénéficier des outils d’aide à l’évaluation du risque, pour utiliser des modes alternatifs de résolution des conflits, ou pour provisionner leurs risques précisément en cas de procès.

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